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R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

Article 126.2
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Texte complet
126.2. Date du premier versement dû de la rente relative au compte complémentaire. La date du premier versement dû de la rente relative au compte complémentaire correspond à la date de retraite du participant, sauf s’il a pris une retraite partielle. Dans ce cas, la date du premier versement dû de la rente relative au compte complémentaire est celle établie en application de l’article 156.
Décision CAS-180261, a. 4.
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